Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 135Delivering Safer Mental Healthcare for Nova Scotians Act
Projet de loi 135, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 23 septembre 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 135, intitulé Loi sur la prestation de soins de santé mentale plus sécuritaires aux Néo-Écossais, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Le titre long du projet de loi laisse entendre qu'il vise à améliorer la sécurité des services de santé mentale offerts aux résidents de la Nouvelle-Écosse. Selon les informations disponibles, le projet de loi n'a franchi que l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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