Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 135 — Delivering Safer Mental Healthcare for Nova Scotians Act
Clarion suit Projet de loi 135 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 135, intitulé Loi sur la prestation de soins de santé mentale plus sécuritaires aux Néo-Écossais, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Le titre long du projet de loi laisse entendre qu'il vise à améliorer la sécurité des services de santé mentale offerts aux résidents de la Nouvelle-Écosse. Selon les informations disponibles, le projet de loi n'a franchi que l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 135 — et tout ce qui lui ressemble
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