Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 136 — Consumer Reporting Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 136 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 136, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose des modifications à la Loi sur les renseignements concernant le consommateur. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans le processus législatif. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 136 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.