Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 137 — Making Business Easier Act
Clarion suit Projet de loi 137 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 137, intitulé Loi visant à faciliter les affaires, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée dans le but déclaré de réduire le fardeau réglementaire et de simplifier les processus pour les entreprises. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Aucun détail sur des dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Suivez Projet de loi 137 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.