Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 138 — Security and Investigative Services Act
Clarion suit Projet de loi 138 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 138, intitulé Loi sur les services de sécurité et d'enquête, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Le projet de loi semble porter sur la réglementation des services de sécurité et d'enquête, bien que les dispositions précises ne soient pas encore détaillées publiquement à ce stade précoce. Il n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 138 — et tout ce qui lui ressemble
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