Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 139 — Nova Scotia Power Cybersecurity Transparency Act
Clarion suit Projet de loi 139 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 139, intitulé Loi sur la transparence en matière de cybersécurité de Nova Scotia Power, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise apparemment à établir des exigences de transparence relatives aux pratiques de cybersécurité de Nova Scotia Power. Il n'a pas encore progressé au-delà de l'étape initiale du processus législatif.
Suivez Projet de loi 139 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.