Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 139 — Nova Scotia Power Cybersecurity Transparency Act
Clarion suit Bill 139 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 139, intitulé Loi sur la transparence en matière de cybersécurité de Nova Scotia Power, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise apparemment à établir des exigences de transparence relatives aux pratiques de cybersécurité de Nova Scotia Power. Il n'a pas encore progressé au-delà de l'étape initiale du processus législatif.
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