Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 139Nova Scotia Power Cybersecurity Transparency Act
Projet de loi 139, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 23 septembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 139, intitulé Loi sur la transparence en matière de cybersécurité de Nova Scotia Power, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise apparemment à établir des exigences de transparence relatives aux pratiques de cybersécurité de Nova Scotia Power. Il n'a pas encore progressé au-delà de l'étape initiale du processus législatif.
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