Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 141 — Municipal Modernization (2025) Act
Clarion suit Projet de loi 141 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 141, intitulé Loi de 2025 sur la modernisation municipale, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur. D'après son titre long, le projet de loi vise à moderniser la gouvernance municipale et les cadres connexes. Il a franchi toutes les étapes législatives, y compris la troisième lecture et la sanction royale.
Suivez Projet de loi 141 — et tout ce qui lui ressemble
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