Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 142 — Reproductive Healthcare Act
Clarion suit Bill 142 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 142, intitulé Loi sur les soins de santé reproductive, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur des questions relatives aux soins de santé reproductive, bien que les dispositions précises ne soient pas encore connues du public. Aucune progression supplémentaire dans les étapes législatives n'a été enregistrée à ce jour.
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