Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 143 — SolarHomes Program Funding Act
Clarion suit Bill 143 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 143, intitulé Loi sur le financement du programme SolarHomes, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble établir un cadre législatif ou accorder des pouvoirs de financement pour un programme SolarHomes. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage.
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