Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 144 — Workers' Compensation Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 144 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 144 modifie la Loi sur les accidents du travail au cours de la session en cours de la 65e Assemblée. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les dispositions précises des modifications ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 144 — et tout ce qui lui ressemble
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