Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 146 — Banook Canoe Club, Limited, An Act to Incorporate (amended)
Clarion suit Projet de loi 146 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 146 est une loi privée de la 65e Assemblée, 1re session, en Nouvelle-Écosse, qui constitue en personne morale le Banook Canoe Club, Limited, tel que modifié. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, conférant ainsi au club un statut juridique officiel en tant qu'entité constituée en société.
Suivez Projet de loi 146 — et tout ce qui lui ressemble
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