Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 146 — Banook Canoe Club, Limited, An Act to Incorporate (amended)
Clarion suit Bill 146 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 146 est une loi privée de la 65e Assemblée, 1re session, en Nouvelle-Écosse, qui constitue en personne morale le Banook Canoe Club, Limited, tel que modifié. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, conférant ainsi au club un statut juridique officiel en tant qu'entité constituée en société.
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