Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 147 — Shavonne's Law
Clarion suit Bill 147 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 147, intitulé Loi Shavonne, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après les métadonnées disponibles, il n'est pas possible de déterminer l'objet précis ni les dispositions du projet de loi au-delà de son titre, qui laisse supposer qu'il pourrait être nommé en l'honneur d'une personne prénommée Shavonne ou en réponse à des circonstances la concernant. Aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce stade.
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