Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 149 — Powering the Offshore Act*
Clarion suit Bill 149 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 149, intitulé Powering the Offshore Act, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée de la Nouvelle-Écosse. Son titre indique qu'il porte sur la réglementation ou le développement de l'énergie extracôtière. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur.
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