Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 153 — Used Vehicle Sales, An Act Respecting
Clarion suit Projet de loi 153 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 153, intitulé « Loi concernant la vente de véhicules d'occasion », a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée législative. Il vise à établir ou à réformer le cadre réglementaire régissant la vente de véhicules d'occasion. Il a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 153 — et tout ce qui lui ressemble
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