Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 156 — Bridgewater Museum Commission Dissolution Act
Clarion suit Projet de loi 156 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 156, intitulé Loi sur la dissolution de la Commission du musée de Bridgewater, est une mesure législative adoptée par la 65e Assemblée lors de sa 1re session, qui dissout la Commission du musée de Bridgewater. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ayant ainsi force de loi. Son titre intégral indique que son unique objet est la dissolution officielle de cette commission.
Suivez Projet de loi 156 — et tout ce qui lui ressemble
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