Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 156 — Bridgewater Museum Commission Dissolution Act
Clarion suit Bill 156 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 156, intitulé Loi sur la dissolution de la Commission du musée de Bridgewater, est une mesure législative adoptée par la 65e Assemblée lors de sa 1re session, qui dissout la Commission du musée de Bridgewater. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ayant ainsi force de loi. Son titre intégral indique que son unique objet est la dissolution officielle de cette commission.
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