Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 158 — Fire Safety and Services Act
Clarion suit Projet de loi 158 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 158, intitulé Loi sur la sécurité incendie et les services d'incendie, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur les normes de sécurité incendie et la prestation des services d'incendie. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez Projet de loi 158 — et tout ce qui lui ressemble
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