Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 159Truth and Reconciliation Commitment Act
Projet de loi 159, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 30 septembre 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Affaires autochtones » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 595.
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Canadian Construction Association
108 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
101 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
99 déclarations, la plus récente : 7 octobre 2026
Canadians for Clean Prosperity
91 déclarations, la plus récente : 10 août 2026
85 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
84 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Agri-food Automation and Intelligence Network (CAAIN)
71 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 159, intitulé Loi sur l'engagement envers la vérité et la réconciliation, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble établir des engagements liés à la vérité et à la réconciliation, vraisemblablement à l'égard des peuples autochtones. Étant donné qu'il en est à la toute première étape du processus législatif, ses dispositions détaillées n'ont pas encore fait l'objet de débats ni d'un examen en comité.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
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