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Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial

Projet de loi 162United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Commitment Act

Projet de loi 162, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 30 septembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Affaires autochtones » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 595.

Où il en est

Statut
Première lecture
Session
65th Assembly, 1st Session

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 162, déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée, est intitulé Loi sur l'engagement envers la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble viser à établir des engagements liés à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ou à l'harmonisation avec celle-ci. Sa portée complète et ses dispositions précises seront mieux connues à mesure qu'il franchira les étapes législatives subséquentes.

Texte officiel

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