Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 163 — Local Grocery Infrastructure Fund Act
Clarion suit Bill 163 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 163, Loi sur le Fonds d'infrastructure pour les épiceries locales, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise à créer un fonds destiné à soutenir l'infrastructure des épiceries locales. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ou d'études par l'Assemblée.
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