Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 163Local Grocery Infrastructure Fund Act
Projet de loi 163, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 30 septembre 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.
137 déclarations, la plus récente : 15 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
118 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Canadian Construction Association
112 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
103 déclarations, la plus récente : 30 avril 2026
Greater Toronto Airports Authority
101 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
- Transport et infrastructure · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 163, Loi sur le Fonds d'infrastructure pour les épiceries locales, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise à créer un fonds destiné à soutenir l'infrastructure des épiceries locales. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ou d'études par l'Assemblée.
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