Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 164 — Poverty Reduction Strategy Act
Clarion suit Projet de loi 164 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 164, intitulé Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à établir une stratégie ou un cadre pour lutter contre la pauvreté. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée pour le moment.
Suivez Projet de loi 164 — et tout ce qui lui ressemble
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