Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 165Honouring Canadian Armed Forces Members Act
Projet de loi 165, Nouvelle-Écosse : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 2 octobre 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Défense et affaires étrangères » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 851.
124 déclarations, la plus récente : 22 août 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
The Centre for Israel and Jewish Affairs
113 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
111 déclarations, la plus récente : 23 septembre 2026
Canadian Construction Association
108 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
National Council of Canadian Muslims (NCCM)
98 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
Secure Future Research Ltd DBA ControlAI
98 déclarations, la plus récente : 23 juillet 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 165, intitulé Loi honorant les membres des Forces armées canadiennes, a été présenté lors de la 1re session de la 65e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Le titre long du projet de loi indique qu'il vise à rendre hommage aux membres des Forces armées canadiennes, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi a franchi avec succès toutes les étapes du processus législatif.
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