Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 165 — Honouring Canadian Armed Forces Members Act
Clarion suit Bill 165 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 165, intitulé Loi honorant les membres des Forces armées canadiennes, a été présenté lors de la 1re session de la 65e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Le titre long du projet de loi indique qu'il vise à rendre hommage aux membres des Forces armées canadiennes, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi a franchi avec succès toutes les étapes du processus législatif.
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