Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 166 — Women's Health Strategy Act
Clarion suit Projet de loi 166 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 166, intitulé Loi sur la stratégie en matière de santé des femmes, a été déposé en première lecture lors de la 1re session de la 65e Assemblée. D'après son titre intégral, il vise à établir un cadre législatif ou une stratégie portant sur la santé des femmes. N'ayant franchi que l'étape de la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 166 — et tout ce qui lui ressemble
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