Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 167 — Affordable and Accessible Child Care Act
Clarion suit Bill 167 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 167, intitulé Loi sur les services de garde d'enfants abordables et accessibles, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à améliorer l'accessibilité et l'abordabilité des services de garde d'enfants. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
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