Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 168 — Well-water and Radon Safety Act
Clarion suit Bill 168 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 168, intitulé Loi sur la sécurité de l'eau de puits et du radon, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, il semble porter sur des normes ou des exigences en matière de sécurité liées à l'eau de puits et au radon. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
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