Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 169 — Helping Hardworking Nova Scotians Get Ahead Act
Clarion suit Projet de loi 169 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 169, intitulé Loi aidant les Néo-Écossais travaillants à aller de l'avant, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Il en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble viser à améliorer les conditions économiques ou sociales des travailleurs néo-écossais, bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles à ce stade.
Suivez Projet de loi 169 — et tout ce qui lui ressemble
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