Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 170 — Improving Working Conditions at Construction Sites Act
Clarion suit Projet de loi 170 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 170, intitulé Loi visant à améliorer les conditions de travail sur les chantiers de construction, a été déposé lors de la 1re session de la 65e assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Son titre long indique qu'il vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs sur les chantiers de construction. Puisque le projet de loi en est à la première étape du processus législatif, ses dispositions précises seront mieux connues lorsqu'il progressera vers les lectures subséquentes et l'examen en comité.
Suivez Projet de loi 170 — et tout ce qui lui ressemble
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