Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 173 — Dedicated Funding for Public Transportation Act
Clarion suit Bill 173 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 173, intitulé Loi sur le financement dédié au transport en commun, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture. Le titre long du projet de loi laisse entendre qu'il vise à établir des mécanismes de financement dédiés au transport en commun. Comme il n'en est qu'à la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'études par le législateur.
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