Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 174 — Fatality Investigations Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 174 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 174 est un projet de loi gouvernemental provincial présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, qui propose des modifications à la Loi sur les enquêtes sur les décès. Le projet de loi a fait l'objet d'une première lecture et n'a pas encore progressé dans le processus législatif. Aucun détail supplémentaire sur les modifications précises n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Suivez Projet de loi 174 — et tout ce qui lui ressemble
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