Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 178Safe and Clean Apartments Act
Projet de loi 178, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 2 octobre 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.
Canadian Association of Petroleum Producers
179 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
154 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
143 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
133 déclarations, la plus récente : 23 juillet 2026
Canadians for Clean Prosperity
125 déclarations, la plus récente : 25 août 2026
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
118 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
116 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
- Environnement et climat · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 178, intitulé Loi sur la sécurité et la salubrité des appartements, a été déposé et a franchi l'étape de la première lecture lors de la 1re session de la 65e Assemblée. D'après son titre, il semble viser l'amélioration des normes de sécurité et de salubrité dans les immeubles d'appartements. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
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