Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 179 — Agricultural Producers Income Stability Act
Clarion suit Projet de loi 179 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 179, intitulé Loi sur la stabilité du revenu des producteurs agricoles, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à soutenir la stabilité du revenu des producteurs agricoles. N'ayant atteint que la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 179 — et tout ce qui lui ressemble
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