Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 180 — Residential Tenancies Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 180 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 180, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose des modifications à la Loi sur la location à usage d'habitation. Il a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Aucun détail supplémentaire sur les modifications précises n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
Suivez Projet de loi 180 — et tout ce qui lui ressemble
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