Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 185 — Patient Safety Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 185 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 185, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, vise à modifier la Loi sur la sécurité des patients. Il en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Son objet, tel qu'indiqué par son titre, est d'apporter des modifications à la législation existante en matière de sécurité des patients, bien que les détails précis des modifications ne soient pas disponibles à partir des seules métadonnées.
Suivez Projet de loi 185 — et tout ce qui lui ressemble
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