Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 185 — Patient Safety Act (amended)
Clarion suit Bill 185 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 185, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, vise à modifier la Loi sur la sécurité des patients. Il en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Son objet, tel qu'indiqué par son titre, est d'apporter des modifications à la législation existante en matière de sécurité des patients, bien que les détails précis des modifications ne soient pas disponibles à partir des seules métadonnées.
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