Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 186 — Support for Fire Protection Services Act
Clarion suit Bill 186 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 186, intitulé Loi sur le soutien aux services de protection contre les incendies, a été présenté lors de la 1re session de la 65e législature et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il est maintenant en vigueur. D'après son titre long, cette loi vise à soutenir les services de protection contre les incendies, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi a franchi avec succès toutes les étapes du processus législatif.
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