Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 186 — Support for Fire Protection Services Act
Clarion suit Projet de loi 186 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 186, intitulé Loi sur le soutien aux services de protection contre les incendies, a été présenté lors de la 1re session de la 65e législature et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il est maintenant en vigueur. D'après son titre long, cette loi vise à soutenir les services de protection contre les incendies, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi a franchi avec succès toutes les étapes du processus législatif.
Suivez Projet de loi 186 — et tout ce qui lui ressemble
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