Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 187 — Birthplace of Ice Hockey Act
Clarion suit Bill 187 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Public Bills Committee
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 187, intitulé Loi sur le berceau du hockey sur glace, est un projet de loi public actuellement à l'étude par le Comité des projets de loi publics lors de la 1re session de la 65e Assemblée. D'après son titre, le projet de loi vise à reconnaître officiellement un lieu ou une collectivité comme étant le berceau du hockey sur glace. Il a progressé depuis son dépôt jusqu'à l'étape de l'examen en comité, où il est présentement étudié.
Perspective d'adoption
Incertain car il est à l'étude en commission, son type de projet n'est pas confirmé.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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