Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 187 — Birthplace of Ice Hockey Act
Clarion suit Projet de loi 187 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Comité des projets de loi publics
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 187, intitulé Loi sur le berceau du hockey sur glace, est un projet de loi public actuellement à l'étude par le Comité des projets de loi publics lors de la 1re session de la 65e Assemblée. D'après son titre, le projet de loi vise à reconnaître officiellement un lieu ou une collectivité comme étant le berceau du hockey sur glace. Il a progressé depuis son dépôt jusqu'à l'étape de l'examen en comité, où il est présentement étudié.
Perspective d'adoption
Incertain car il est à l'étude en commission, son type de projet n'est pas confirmé.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Suivez Projet de loi 187 — et tout ce qui lui ressemble
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