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Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial

Projet de loi 188Nova Scotia Power Review Act

Projet de loi 188, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 22 février 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.

Où il en est

Statut
Première lecture
Session
65th Assembly, 1st Session

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 188, intitulé Nova Scotia Power Review Act, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse au cours de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble établir un cadre pour l'examen de Nova Scotia Power, le principal service public d'électricité de la province. Le projet de loi en est à une étape préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni été adopté.

Texte officiel

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