Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 188 — Nova Scotia Power Review Act
Clarion suit Projet de loi 188 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 188, intitulé Nova Scotia Power Review Act, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse au cours de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble établir un cadre pour l'examen de Nova Scotia Power, le principal service public d'électricité de la province. Le projet de loi en est à une étape préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni été adopté.
Suivez Projet de loi 188 — et tout ce qui lui ressemble
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