Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 189 — Clean and Affordable Electricity Act
Clarion suit Projet de loi 189 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 189, intitulé Loi sur l'électricité propre et abordable, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur des questions liées à l'électricité propre et abordable. Il en est aux premières étapes du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débat ni d'étude par l'assemblée.
Suivez Projet de loi 189 — et tout ce qui lui ressemble
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