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Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial

Bill 189Clean and Affordable Electricity Act

Clarion suit Bill 189 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.

Statut
First Reading
Session
65th Assembly, 1st Session

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi 189, intitulé Loi sur l'électricité propre et abordable, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur des questions liées à l'électricité propre et abordable. Il en est aux premières étapes du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débat ni d'étude par l'assemblée.

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