Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 19 — Keira's Law
Clarion suit Projet de loi 19 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 19, connu sous le nom de Loi Keira, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi porte probablement le nom d'une personne et pourrait traiter de questions liées à la sécurité familiale ou au contrôle coercitif, à l'instar de législations similaires adoptées ailleurs au Canada. N'ayant atteint que la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'études en comité. Sa portée et ses dispositions précises seront mieux connues au fur et à mesure de son avancement dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 19 — et tout ce qui lui ressemble
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