Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 193 — Powering the Economy Act
Clarion suit Bill 193 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 193, intitulé Loi pour alimenter l'économie, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée législative, avec pour objet des mesures liées à la stimulation ou au renforcement de l'économie, tel qu'indiqué par son titre. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les dispositions précises de la loi ne sont pas disponibles à partir des seules métadonnées fournies.
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