Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 194 — Financial Accountability Office Act
Clarion suit Bill 194 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 194, intitulé Loi sur le Bureau de la responsabilité financière, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à établir un Bureau de la responsabilité financière, vraisemblablement chargé de fournir des analyses financières indépendantes et d'exercer une fonction de surveillance. Aucune autre progression législative n'a été enregistrée à ce stade.
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