Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 195 — Finance Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 195 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 195, intitulé Loi modifiant la Loi sur les finances, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Il propose des modifications à la Loi sur les finances en vigueur, bien que les détails précis n'aient pas encore été rendus publics à ce stade. N'ayant atteint que la première lecture, le projet de loi n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'étude par le corps législatif.
Suivez Projet de loi 195 — et tout ce qui lui ressemble
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