Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 196 — Community Colleges Act (amended)
Clarion suit Bill 196 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 196 est un projet de loi gouvernemental de la 65e Assemblée, 1re session, qui modifie la Loi sur les collèges communautaires. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. La nature précise des modifications figure dans le texte du projet de loi.
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