Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 196Community Colleges Act (amended)
Projet de loi 196, Nouvelle-Écosse : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 8 avril 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 196 est un projet de loi gouvernemental de la 65e Assemblée, 1re session, qui modifie la Loi sur les collèges communautaires. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. La nature précise des modifications figure dans le texte du projet de loi.
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