Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 197 — Comprehensive Economic Strategy Act
Clarion suit Projet de loi 197 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 197, intitulé Loi sur la stratégie économique globale, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à établir ou à définir une stratégie économique d'ensemble, bien que les dispositions précises ne soient pas encore connues du public. Aucune autre étape législative n'a été franchie pour le moment.
Suivez Projet de loi 197 — et tout ce qui lui ressemble
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