Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 2 — Gender-based Violence Prevention Funding Act
Clarion suit Projet de loi 2 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 2, intitulé Loi sur le financement de la prévention de la violence fondée sur le genre, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre intégral, le projet de loi semble porter sur l'octroi ou la répartition de fonds destinés à prévenir la violence fondée sur le genre. Aucune autre progression législative n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez Projet de loi 2 — et tout ce qui lui ressemble
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