Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 20 — Wood Chip Heating Systems in Public Buildings Act
Clarion suit Projet de loi 20 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 20, intitulé Loi sur les systèmes de chauffage aux copeaux de bois dans les édifices publics, a été présenté lors de la 1re session de la 65e assemblée. Il semble porter sur l'utilisation de systèmes de chauffage alimentés aux copeaux de bois dans les édifices publics, tel qu'indiqué par son titre. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 20 — et tout ce qui lui ressemble
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