Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 202 — Child Care Organization and Waitlist Act
Clarion suit Projet de loi 202 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 202, intitulé Loi sur l'organisation des services de garde d'enfants et les listes d'attente, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, amorçant ainsi le processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble porter sur l'organisation des services de garde d'enfants et la gestion des listes d'attente pour ces services. Il n'a pas encore progressé au-delà de la première lecture et n'a fait l'objet d'aucun débat ni examen en comité.
Suivez Projet de loi 202 — et tout ce qui lui ressemble
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