Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 205 — Elections Act (amended) and House of Assembly Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 205 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 205 modifie à la fois la Loi électorale et la Loi sur l'Assemblée législative dans le cadre d'un ensemble législatif portant sur des questions d'administration électorale et parlementaire. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Les dispositions spécifiques des modifications ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 205 — et tout ce qui lui ressemble
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