Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 206 — Conflict of Interest and Integrity Act
Clarion suit Projet de loi 206 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 206, intitulé Loi sur les conflits d'intérêts et l'intégrité, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur les conflits d'intérêts et les normes d'intégrité, vraisemblablement à l'égard des titulaires de charge publique ou des acteurs gouvernementaux. Il en est encore aux premières étapes du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet d'un débat ni progressé davantage.
Suivez Projet de loi 206 — et tout ce qui lui ressemble
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