Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 207 — Affordable and Accessible Child Care Act
Clarion suit Projet de loi 207 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 207, intitulé Loi sur les services de garde d'enfants abordables et accessibles, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à améliorer l'abordabilité et l'accessibilité des services de garde d'enfants. Aucun débat législatif ni examen en comité n'a encore eu lieu à ce stade.
Suivez Projet de loi 207 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.