Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 208Public Utilities Act (amended)
Projet de loi 208, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 25 février 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 208 propose une modification à la Loi sur les services publics et en est actuellement à la première lecture lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Étant donné qu'il se trouve à l'étape la plus précoce du processus législatif, aucun détail sur ses dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées. Son avancement dépendra des lectures subséquentes et de l'examen en comité.
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