Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 208 — Public Utilities Act (amended)
Clarion suit Bill 208 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 208 propose une modification à la Loi sur les services publics et en est actuellement à la première lecture lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Étant donné qu'il se trouve à l'étape la plus précoce du processus législatif, aucun détail sur ses dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées. Son avancement dépendra des lectures subséquentes et de l'examen en comité.
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