Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 211 — Public Utilities Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 211 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 211 propose des modifications à la Loi sur les services publics, présenté lors de la 1re session de la 65e législature. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ou d'un examen par le corps législatif. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 211 — et tout ce qui lui ressemble
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