Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 214 — Access to Midwifery Care Act
Clarion suit Bill 214 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 214, intitulé Loi sur l'accès aux soins de sage-femme, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée. D'après son titre intégral, il vise apparemment à améliorer ou à élargir l'accès aux services de sage-femme. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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